L’expertise dans le domaine du bâtiment

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L’expert

Son nom, on l’entend souvent citer lors de l’apparition de litiges, c’est l’expert en bâtiment. Il est régulièrement sollicité soit :

  • Par votre assurance, suite à un sinistre.
  • Par la justice, on le nommera alors expert judiciaire.
  • Plus rarement par vous-même, si les conclusions d’une première expertise vous semblent contestables.

L’expert en immobilier, qu’il soit judiciaire ou non, est un professionnel de haut niveau, reconnu dans son domaine de compétences. Il a suivi une formation supérieure et accumulé une expérience très significative. Il se doit de n’avoir pas de lien avec la construction du bâtiment sur lequel on lui demande d’intervenir afin de ne pas faire émerger de conflit d’intérêts.

On fait appel à un expert pour obtenir un audit indépendant et éclairé, suite à un problème technique. En se basant sur les règles de la construction, notamment les DTU, il va cerner :

  • Les causes du problème (mauvaise réalisation, étude préalable défectueuse, accident imprévisible, etc.).
  • Les moyens à mettre en œuvre pour y remédier, ou bien conclure qu’il faut absolument procéder à une destruction puis une reconstruction.

Quand il est missionné par une compagnie d’assurance, ses conclusions sont généralement suivies sauf s’il y a une partie adverse qui les conteste, l’assureur d’un de vos locataires par exemple. L’expert judiciaire ne décide pas, il n’est en aucune façon de son ressort de juger. Ses conclusions ne sont qu’un des éléments utilisés par la justice pour trancher.

L’expert en lui-même

  • L’expert est-il une personne ou bien une société ?

Même s’il est employé par une structure, entreprise privée ou publique, il est missionné en son nom propre. Sa qualité d’expert est liée à son expérience et sa renommée propres. Par contre, il peut très bien s’entourer de collaborateurs pour assurer sa mission.

  • Y a-t-il des experts spécialisés dans un domaine particulier ?

Oui, tout à fait. C’est principalement vrai pour les constructions importantes ou très complexes. Un problème d’humidité peut demander des compétences très différentes d’un problème de résistance des charpentes métalliques.

  • Combien coûte une expertise en bâtiment ?

C’est très variable en fonction de la taille et de la nature de la construction d’une part, et du défaut constaté d’autre part. Néanmoins, il faut bien être conscient que les honoraires demandés dans un cas classique s’exprimeront en plusieurs centaines d’euros, voire en milliers.

L’expert de mon assurance

  • Suite à une inondation à cause du gel, l’expert ne passera que dans un mois, est-ce normal ?

Souvent, au moment de la déclaration initiale de votre sinistre, il vous sera demandé de prendre des mesures de conservation des lieux. Dans notre cas il s’agira de couper l’alimentation en eau et de ventiler pour obtenir l’assèchement. Il est classique qu’un expert ne passe qu’après ce délai de stabilisation de la situation.

  • Mon mari maçon n’est pas d’accord avec les conclusions de l’expert, que faire ?

Si vous êtes certain de votre fait, vous pouvez demander une autre expertise effectuée à vos frais. Si ses conclusions rejoignent les vôtres, il y aura lieu de procéder à un rapprochement des vues voire à envisager une action en justice. Si ses conclusions sont les mêmes, vous ne serez pas remboursé de cette démarche.

  • L’expert me forcera-t-il à faire effectuer les réparations par telle ou telle société ?

En professionnel neutre, il n’a pas cette vocation. Votre assurance peut par contre faire intervenir les professionnels de son choix ou bien vous laisser libre d’en choisir d’autres. Dans ce cas, elle limitera son indemnisation à l’enveloppe budgétaire définie avec son intervenant habituel. Cela peut vous permettre de ne pas procéder à une simple remise en état tout en bénéficiant de ce budget forfaitaire.

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