Quelles sont les obligations sur la construction de bâtiments tertiaires ?

Publié le 20/03/2019

Il est évident que plus les bâtiments tertiaires augmenteront en nombre, et c’est d’ailleurs le cas, plus il devrait y avoir un gisement important d’économie d’énergie. Dans le but de prévenir, l’État français impose à ces constructions des obligations d’amélioration de performance énergétique dans le but de voir leur consommation diminuer sur les décennies à venir.

Dans quel but imposer ces obligations ?

D’une manière générale, le but principal des obligations d’amélioration de performance énergétique est de réduire considérablement les consommations en énergie des bâtiments tertiaires, quel qu’en soit l’usage. En effet, cela contribue fortement à la croissance verte vers laquelle la France tend pour obtenir un développement durable.

À qui cela s’applique-t-il ?

Les obligations de réaménagement pour la sécurité, l’isolation thermique, phonique et la climatisation des bâtiments dédiés aux activités tertiaires s’appliquent aux bâtiments appartenant à un propriétaire unique et dont la surface est supérieure ou égale à 2000m².

Les détails de ces obligations

Afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation tout en priorisant le confort des travailleurs et occupants des bâtiments tertiaires, les obligations d’amélioration de performances énergétiques doivent commencer par une étude énergétique. En effet, si les textes sont clairs sur l’objectif à atteindre il faut que vous déterminiez, en tant que propriétaire d’un bâtiment tertiaire, d’où vous partez. C’est seulement ainsi que vous pourrez concevoir avec précision la marche à suivre pour réaliser la réduction demandée ou pour ne pas dépasser le seuil imposé par décret.

Le plan d’action qui en découlera devra prendre en considération des travaux avec un coût estimatif inférieur en général à 200€ HT/m² et offrir la possibilité d’un retour sur investissement dans les 5 ans. Autrement, le plan d’action devra être revu dans ce sens.

D’une manière générale, sur le long terme, ces obligations d’amélioration sont nécessaires pour le bien tant de l’infrastructure elle-même et de ses occupants, que pour le développement, tant économique qu’écologique, de l’ensemble du pays. Qui plus est, tous les intérêts sont pris en compte pour que cela ne vienne pas nuire au bon fonctionnement du secteur tertiaire.

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