Les décisions d’urbanisme : quels sont les délais ?

Publié le 20/03/2019

Avant de lancer toute construction, que ce soit un immeuble ou une maison individuelle, il est essentiel de régler tout ce qui est paperasse conformément aux règles d’urbanisme de la commune dans laquelle vous comptez construire. D’une manière générale, les délais pour l’obtention de décisions d’urbanisme varient en fonction des différentes mesures d’instruction ou des évènements auxquels est soumise la demande de permis.

Déclaration préalable

Avant toute chose, vous devez faire une déclaration préalable pour pouvoir entreprendre par la suite une demande de permis et le délai d’instruction de cette première étape est généralement fixé à 1 mois.

Le permis de construire

Si vous souhaitez réaliser la construction d’une maison individuelle, sachez que le délai de l’instruction de votre permis de construire sera de deux mois seulement. Dans le cas des immeubles ou autres types de constructions, le délai sera rallongé à trois mois. Dans le cas où le dossier présenté ne soit pas complet, les pièces manquantes devront être fournies dans les 30 jours suivants la demande et le délai d’instruction ne commencera qu’à compter du 31ème jour.

Permis de construire complexe

Dans le cas où vous feriez une demande de permis pour une construction relevant d’une législation autre que le code de l’urbanisme (code de l’environnement ou du patrimoine par exemple) le délai d’instruction peut aller jusqu’à 5 mois.

En fin de compte, quel que soit le type de construction que vous souhaitez réaliser, il existe des législations précises qui doivent être respectées avant que vous n’obteniez le droit de la réaliser. Cela peut prendre du temps en fonction de ce que vous voulez faire, mais il est indispensable de respecter les règles générales d’urbanisme. Cela pour la sécurité et le confort de tous les occupants de votre immeuble ainsi que par respect pour tous ceux qui vivent aux alentours.

En termes de construction, les acquéreurs de nouveaux immeubles doivent souvent compter des années (dans les environs de 2 ans) entre la signature de la réservation et la livraison effective.

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